Durée de la formation - 1 jour
Exercer son mandat lors d’un projet de cession, de fusion ou de transfert d’activités
La formation a pour objectifs de vous permettre d’appréhender, et de vous approprier les prérogatives du CSE dans le cadre des projets de cession, de fusion ou de transfert d’activité. La mise en perspective des droits et prérogatives du CSE, à la lumière de cas concrets et d’adopter une stratégie de dialogue social, compte tenu de la pratique et de l’expérience contentieuse des Juridictions.
- Pour qui ?
La formation s’adresse aux membres du CSE ayant déjà suivi la formation relative au fonctionnement et aux prérogatives du CSE et aux Délégués Syndicaux.
- Objectifs
- Appréhender et s’approprier les prérogatives du CSE dans le cadre des projets de cession, de fusion ou de transfert d’activité
- Mise en perspective des droits et prérogatives du CSE, à la lumière de cas concrets
- Adopter une stratégie de dialogue social, compte tenu de la pratique et de l’expérience contentieuse des Juridictions
- Formateurs
Les formations sont animées exclusivement par des Avocats dont l’activité est dédiée, depuis plus de 10 ans, au droit du travail et, plus spécifiquement, à la défense des CSE, des Organisations Syndicales et des salariés
- Durée de la formation
La durée pour cette formation est de : 1 jour
- Moyens pédagogiques
- Support de formation diffusé en direct, puis remis aux stagiaires
- Quizz et cas pratiques
- Interaction avec les stagiaires sur leurs problématiques personnelles
Ils nous font confiance
Exercer son mandat lors d’un projet de cession, de fusion ou de transfert d’activités
Programme de la formation
- Qu’est-ce qu’une fusion ?
- Qu’est-ce qu’une cession ?
- Qu’est-ce qu’un transfert d’activités au sens de l’article L.1224-1 du Code du Travail ?
- Qu’est-ce qu’un transfert d’activités conventionnel ?
- Qu’est-ce qu’une OPA ?
- Les informations dues au CSE
- Le rôle de la CSSCT
- Le recours à une expertise
- L’audition du repreneur
- Les délais de consultations du CSE
- Le CSE disparaitra-t-il dans l’Entreprise d’origine ?
- Un nouveau CSE existera-t-il dans l’Entreprise d’accueil ?
- Les mandats se poursuivront-ils dans l’Entreprise d’accueil ?
- Quel impact sur les budgets du CSE d’origine et, le cas échéant, sur le CSE d’accueil ?
- Quel impact sur la représentativité syndicale ?
- Quelle protection pour les représentants du personnel ?
- Identifier la source des éléments du statut collectif pour déterminer les conséquences
- Le régime de la mise en cause des accords collectifs
- Focus sur l’intéressement/participation
- La possibilité d’une négociation pré-transfert : accord de transition, accord d’adaptation
- La possibilité d’une négociation post-transfert : accord de substitution
- Les éléments à prendre en compte dans le choix d’une négociation post ou pré-transfert
- Les modalités de la négociation collective
