Les réunions du CSE sont précédées de l’élaboration et l’envoi d’un ordre du jour aux membres du CSE.
Ces étapes peuvent donner lieu à un certain nombre d’interrogations.
Qui établit l’ordre du jour ?
L’ordre du jour est établi conjointement par le secrétaire et le président du CSE (article L 2315-29 du code du travail).
L’ordre du jour est élaboré après une concertation entre le président et le secrétaire du CSE. Il doit être signé par le président et le secrétaire du CSE.
Il existe une exception à ce principe d’élaboration conjointe pour les consultations rendues obligatoires en application d’une dispositions règlementaires ou législatives, ou par un accord collectif (article L 2316-17 du code du travail).
La fixation unilatérale de l’ordre du jour est constitutive d’un délit d’entrave (Cass. crim. 25-10-1994 n° 93-85.802).
Une fois établi, l’ordre du jour est communiqué par le président aux membres titulaires et suppléants (article L 2315-30) du code du travail.
Que contient l’ordre du jour ?
L’ordre du jour contient les questions qui seront étudiées lors de la réunion du CSE.
Il est important de préparer les réunions du CSE en amont car une résolution ne pourra être votée que sur une question figurant à l’ordre du jour ou en lien avec un point à l’ordre du jour.
Quand doit-être communiqué l’ordre du jour ?
L’ordre du jour doit être transmis, par le Président du CSE, au moins 3 jours avant la tenue de la réunion au membres du CSE, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale (article L 2315-30 du code du travail).
Pour le CSE central le délai de communication de l’ordre du jour est de 8 jours avant la réunion (article L 2316-17 du code du travail).
Le délai est un délai calendaire et court à compter du moment où les membres du CSE ont reçu l’ordre du jour.
Si le délai n’est pas respecté, la réunion du CSE ne peut pas se tenir. Sinon il s’agit d’un délit d’entrave.
L’ordre du jour est un document clé précédant la tenue des réunions du CSE.
En cas de désaccord, le juge des référés peut être saisi.
L’assistance des membres du CSE par un avocat ainsi que la formation des membres du CSE peuvent fournir une aide et une assistance précieuses au quotidien pour préparer aux mieux les réunions de l’instance.
