A partir du seuil de 50 salariés, l’employeur est tenu de verser un budget de fonctionnement à son CSE.
Le budget de fonctionnement du CSE diffère selon l’effectif de l’entreprise.
- Dans les entreprises de 50 à 2000 salariés l’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement équivalent à 0,2% de la masse salariale brute ;
- Dans les entreprises de plus de 2000 salariés cette subvention est égale à 0,22% de la masse salariale brute. (L 2315-61 du Code du travail).
Les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficie légalement d’aucun budget de fonctionnement, cependant il est tout à fait possible pour l’employeur de verser volontairement une telle subvention.
De son côté, la contribution au titre des activités sociales et culturelles du CSE est fixée par accord collectif (L 2312-81 du Code du travail).
En l’absence d’accord, le Code du travail ne prévoit pas de budget minimum pour les activités sociales et culturelles.
Toutefois, si un budget ASC a été versé précédemment par l’employeur, sa participation aux ASC ne peut être pas inférieure à celle de l’année précédente (L 2312-81 du Code du travail).
