Durée de la formation - 1 jour
Exercer les mandats de Secrétaire et Trésorier du CSE
La formation a pour objectifs de vous permettre d’appréhender et de vous approprier les attributions et enjeux du mandat de membres du Bureau du CSE.
- Pour qui ?
La formation s’adresse aux secrétaires et secrétaires adjoints, trésoriers et trésoriers adjoints du CSE
- Objectifs
- Appréhender et s’approprier les attributions et enjeux du mandat de membres du Bureau du CSE
- Formateurs
Les formations sont animées exclusivement par des Avocats dont l’activité est dédiée, depuis plus de 10 ans, au droit du travail et, plus spécifiquement, à la défense des CSE, des Organisations Syndicales et des salariés
- Durée de la formation
La durée pour cette formation est de : 1 jour
- Moyens pédagogiques
- Support de formation diffusé en direct, puis remis aux stagiaires
- Quizz et cas pratiques
- Interaction avec les stagiaires sur leurs problématiques personnelles
Ils nous font confiance
Exercer les mandats de Secrétaire et Trésorier du CSE
Programme de la formation
- Qui peut être désigné membre du Bureau ?
- Qui participe au vote ?
- Selon quelles modalités ?
- L’importance du règlement intérieur du CSE
- L’élaboration de l’ordre du jour
- La rédaction des procès-verbaux, et leur diffusion
- Les moyens du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint
- La représentation du CSE dans les affaires courantes
- La représentation du CSE en justice
- Leur responsabilité à l’égard des autres Élus du CSE
- Leur responsabilité à l’égard de la Direction
- La protection du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint
- La gestion financière du CSE
- Les moyens du Trésorier et du Trésorier Adjoint
- Leur responsabilité à l’égard des autres Élus du CSE
- Leur responsabilité à l’égard de la Direction
- La protection du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint
- Le calcul du budget de fonctionnement et de la dotation aux ASC
- L’utilisation du budget de fonctionnement et de la dotation aux ASC
- Déterminer une charte de bénéficiaires des ASC
- La règlementation URSSAF
- Les obligations comptables en fonction de la dimension du CSE
- Utilisé le plan comptable général adapté au CSE
- Enregistrer comptablement les opérations
- Effectuer les contrôles essentiels
- La présentation des comptes
- L’approbation des comptes
- Conservation des archives
