Durée de la formation - 3 à 5 jours
Formation Économique Obligatoire du CSE
La formation a pour objectifs de vous permettre d’appréhender et de vous approprier les règles de fonctionnement et les prérogatives économiques des membres du CSE. La mise en perspective des droits et prérogatives du CSE, à la lumière de cas concrets, permet d’adopter une stratégie de dialogue social efficace au service des salariés.
- Pour qui ?
La formation s’adresse aux membres du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés et aux membres de la CSSCT dans les entreprises de 50 à 300 salariés
- Objectifs
- Appréhender et s’approprier les règles de fonctionnement et les prérogatives des membres du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés
- Mise en perspective des droits et prérogatives du CSE, à la lumière de cas concrets
- Adopter une stratégie de dialogue social, compte tenu de la pratique et de l’expérience contentieuse des Juridictions
- Formateurs
Les formations sont animées exclusivement par des Avocats dont l’activité est dédiée, depuis plus de 10 ans, au droit du travail et, plus spécifiquement, à la défense des CSE, des Organisations Syndicales et des salariés.
- Durée de la formation
La durée pour cette formation est de : 3 à 5 jours
- Moyens pédagogiques
- Support de formation diffusé en direct, puis remis aux stagiaires
- Quizz et cas pratiques
- Interaction avec les stagiaires sur leurs problématiques personnelles
Ils nous font confiance
Formation Économique Obligatoire du CSE
Programme de la formation
- Chapitre 1 : Connaitre les membres et le rôle du CSE
- Chapitre 2 : Organiser, participer et assister aux réunions du CSE (PV, Ordre du jour, convocation, etc.)
- Chapitre 3 : Organiser le fonctionnement du CSE (règlement intérieur, CSSCT, etc.)
- Chapitre 4 : Connaitre les ressources du Comité (fonctionnement, activités sociales et culturelles, heures de délégation, formation, etc.)
- Chapitre 5 : Responsabilités et protections des membres du CSE
- Évaluation Module 1
- Chapitre 1 : Comprendre la BDES
- Chapitre 2 : Les consultations récurrentes
- Chapitre 3 : Les consultations ponctuelles
- Chapitre 4 : Le recours aux expertises
- Chapitre 5 : L’expression collective de l’intérêt des salariés
- Chapitre 6 : Articuler les prérogatives du CSE avec celles de la CSSCT, et des Représentants de Proximité
- Chapitre 7 : La gestion des activités sociales et culturelles
- Évaluation Module 2
- Chapitre 1 : Savoir analyser les risques
- Chapitre 2 : La responsabilité de l’employeur et la faute inexcusable
- Chapitre 3 : La responsabilité des salariés
- Chapitre 4 : Situation de danger grave et imminent
- Chapitre 5 : Droit d’alerte et droit de retrait
- Chapitre 6 : Réaliser une enquête
- Chapitre 7 : Le rôle de la CSSCT, des Représentants de Proximité, et du référent harcèlement
- Chapitre 8 : Identifier les interlocuteurs internes et externes
- Évaluation Module 3
- Chapitre 1 : Appréhender les normes comptables
- Chapitre 2 : Comprendre les documents comptables et d’activité
- Chapitre 3 : Comprendre les principaux indicateurs comptables
- Chapitre 4 : La BDES
- Chapitre 5 : Les spécificités des groupes d’entreprises
- Évaluation Module 4
- Chapitre 1 : Responsabilité pénale et civile du CSE et de ses membres
- Chapitre 2 : La protection des membres du CSE
- Chapitre 3 : Les discriminations syndicales
- Évaluation Module 5
