Durée de la formation - 3 à 5 jours
Formation SSCT Obligatoire du CSE
La formation a pour objectifs de vous permettre d’appréhender, de vous approprier et articuler les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, quelle que soit l’effectif de l’entreprise. La mise en perspective des droits et prérogatives du CSE, à la lumière de cas concrets, permet d’adopter d’une position proactive en matière de santé au travail.
- Pour qui ?
La formation s’adresse aux membres du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés et aux membres de la CSSCT dans les entreprises de 50 à 300 salariés
- Objectifs
- Appréhender et s’approprier les règles de fonctionnement et les prérogatives des membres du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés
- Mise en perspective des droits et prérogatives du CSE, à la lumière de cas concrets
- Adopter une stratégie de dialogue social, compte tenu de la pratique et de l’expérience contentieuse des Juridictions
- Formateurs
Les formations sont animées exclusivement par des Avocats dont l’activité est dédiée, depuis plus de 10 ans, au droit du travail et, plus spécifiquement, à la défense des CSE, des Organisations Syndicales et des salariés.
- Durée de la formation
La durée pour cette formation est de : 3 à 5 jours
- Moyens pédagogiques
- Support de formation diffusé en direct, puis remis aux stagiaires
- Quizz et cas pratiques
- Interaction avec les stagiaires sur leurs problématiques personnelles
Ils nous font confiance
Formation SSCT Obligatoire du CSE
Programme de la formation
- Chapitre 1 : Apprécier la situation de travail dans son ensemble
- Chapitre 2 : Différencier le travail prescrit et le travail réel
- Chapitre 3 : Différences entre danger, risque et dommage
- Chapitre 4 : Les sources de dangers potentiels en entreprise
- Chapitre 5 : Les cinq composantes du risque
- Évaluation Module 1
- Chapitre 1 : L’accident de travail
- Chapitre 2 : L’accident de trajet
- Chapitre 3 : L’accident de mission
- Chapitre 4 : La maladie professionnelle
- Chapitre 5 : Les risques psychosociaux
- Chapitre 6 : Le harcèlement moral
- Chapitre 7 : Le harcèlement sexuel
- Chapitre 8 : Les agissements sexistes
- Chapitre 9 : Les troubles musculosquelettiques
- Évaluation Module 2
- Chapitre 1 : Définition
- Évaluation Module 3
- Chapitre 1 : L’obligation de prévention pesant sur l’employeur
- Chapitre 2 : La prévention des risques
- Chapitre 3 : Les 9 principes de l’INRS
- Chapitre 4 : Les niveaux de prévention
- Chapitre 5 : Construire le DUERP
- Chapitre 6 : Construire le PAPRIPACT
- Évaluation Module 4
- Chapitre 1 : Les principaux acteurs de la prévention des risques dans l’entreprise
- Chapitre 2 : Les principaux acteurs de la prévention des risques hors de l’entreprise
- Chapitre 3 : Les principaux documents de prévention
- Évaluation Module 5
- Chapitre 1 : Les missions du CSE
- Chapitre 2 : La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Chapitre 3 : Les représentants de proximité
- Chapitre 4 : Les moyens du CSE en matière de SSCT (les heures de délégation, l’enquête accident du travail, les inspections, les droits d’alerte, le droit de retrait)
- Évaluation Module 6
- Chapitre 1 : Les quatre principes de l’information-consultation
- Chapitre 2 : Les règles relatives à la confidentialité
- Chapitre 3 : La compétence générale du CSE en matière d’information-consultation
- Chapitre 4 : La loi Climat et le CSE
- Chapitre 5 : Le financement des expertises
- Chapitre 6 : Focus sur l’expertise projet important et risques graves
- Évaluation Module 7
- Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’inaptitude ?
- Chapitre 2 : L’obligation de reclassement
- Chapitre 3 : Le constat de l’inaptitude
- Chapitre 4 : La contestation de l’avis d’inaptitude
- Chapitre 5 : La consultation du CSE sur l’inaptitude
- Chapitre 6 : Le licenciement pour inaptitude
- Évaluation Module 8
- Chapitre 1 : La visite médicale de reprise
- Chapitre 2 : La visite de mi-carrière
- Chapitre 3 : La visite post-exposition
- Chapitre 4 : Les rendez-vous de liaison
- Évaluation Module 9
