Une fois le Comité Social et Economique mis en place, les membres titulaires de celui-ci, élus pour la première fois, bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours (article L 2315-63 du code du travail).
1. LA FORMATION ECONOMIQUE
- Qui peut bénéficier du stage de formation économique ?
Tous les élus titulaires membres du CSE peuvent bénéficier du stage de formation économique, aussi appelé congé de formation économique.
Les formations sont renouvelées lorsque les membres du CSE ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L 2315-17 du code du travail).
Le congé est de droit. Il faut en faire la demande auprès de l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Le but de la formation est de permettre aux représentants du personnel d’acquérir des réflexes-clefs et de nouvelles compétences.
- Quelle est la durée du stage de formation économique ?
La durée du stage est de 5 jours maximum. Il s’agit de 5 jours ouvrés
- Quel est le coût du stage de formation économique ?
Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (article L 2315-63 du code du travail).
Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation (article L 2315-16 du code du travail).
2. LA FORMATION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Qui peut bénéficier de la formation santé sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L 2315-18 du code du travail).
- Quelle est la durée de la formation santé sécurité et conditions de travail
- 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
(Article L 2315-40 du code du travail)
- Quel est le coût de la formation ?
Le coût de la formation en santé, sécurité et conditions de travail est pris en charge par l’employeur.
Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation (article L 2315-16 du code du travail).
